La loi “Pinel” du 18 juin 2014 oblige les entreprises artisanales à mentionner sur leurs devis et factures les informations relatives à leur assurance professionnelle obligatoire afin d’assurer une meilleure transparence envers leurs clients :
Solution BTP
n° CA 000000 260 164
Le document est extrait d’un dossier compotant 6 pages et Ă Ă©tĂ© volontairement floutĂ© pour ne pas servir Ă d’autre personne qui ne serait pas client de la sociĂ©tĂ© SAS ITEG, demandez-nous l’original.
LA DIRECTION
auprès : ARK’ASSUR | Sarl au capitale 450 000 €
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